Vendredi découverte - Comment la Justice traite les dommages écologiques... - S. Barone - 14 octobre 2016, Irstea Montpellier, Salle Orient

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Vendredi 14 octobre à 11h en Salle Orient :

Sylvain Barone a présenté "Comment la Justice traite les dommages écologiques. Les acteurs judiciaires face aux atteintes à l'eau et aux milieux aquatiques"

 

Résumé : La notion de dommage écologique renvoie aux atteintes objectivement constatables portées à la nature. Cette notion, comme celle de préjudice écologique (qui marque le passage du fait au droit avec, en arrière-plan, l’idée de réparation), occupent une place croissante dans le droit européen et français. Dans le cas français, l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 rendu dans l’affaire de l’Erika s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel amorcé depuis longtemps, essentiellement par le juge pénal. Par ailleurs, dans le domaine plus spécifiquement de l’eau et des milieux aquatiques, l’article 23 de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2000 précise que le droit doit comporter un ensemble de mesures conduisant à des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives ». Plusieurs rapports publics suivront, en France, recommandant d’accroitre l’effectivité du droit de l’eau en accentuant la répression des infractions en la matière.

Notre interrogation de départ consiste à mieux comprendre ce décalage entre des préconisations visant à renforcer la répression des atteintes à l’eau et aux milieux aquatiques et une réalité faite de sanctions peu nombreuses et peu dissuasives. Notre hypothèse est que l’un des facteurs explicatifs de cette situation est à rechercher dans les perceptions et les pratiques des acteurs judiciaires, et en particulier des magistrats, à l’égard des dommages écologiques. Cette étude vise ainsi à observer dans quel contexte sociologique se déploie ce droit en construction et, plus précisément, à analyser comment les acteurs judiciaires appréhendent, concrètement, les dommages écologiques à partir de cas d’atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques. Le dommage écologique est ici abordé non pas par le droit mais par la sociologie du droit et de la Justice, à travers une pluralité de méthodes en sciences sociales (travail documentaire, entretiens et observations d’audiences, principalement). Nous cherchons notamment à prendre la mesure de la place qu’occupe l’environnement dans le quotidien professionnel des magistrats, à mieux comprendre les rouages de la construction et de la mise en œuvre des politiques pénales environnementales au niveau local, et enfin à saisir les principaux tenants et aboutissants de la production du jugement dans les affaires de dommages écologiques.

 

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