Vendredi découverte - A-t-on réussi à dépasser les limites du modèle de la gestion des services publics d'eau délégué aux entreprises privées de l'eau ? - Marine Colon
Le prochain Vendredi Découverte aura lieu ce vendredi 4 avril 2025 à 11h.
Marine Colon nous présentera : A-t-on réussi à dépasser les limites du modèle de la gestion des services publics d'eau délégué aux entreprises privées de l'eau ?
La présentation se tiendra à la fois en présentiel en salle Aquadémie, sur le site Hydropolis La Valette (361, rue JF Breton - 34090 Montpellier) et en distanciel via le lien suivant : https://ird-fr.zoom.us/j/92505334421?pwd=VO5egHPqcS7WnkvENUTsCSUUlHCd9n.1
Résumé :
Cette présentation a pour objectif de présenter un projet de chapitre d'ouvrage porté par le département Aqua d'Inrae sur la gestion des services publics d'eau et d'assainissement en France. L'ambition de cet ouvrage est de rassembler un ensemble de travaux portés par différentes équipes de recherche impliquant Inrae, pour rendre compte des nouveaux enjeux et des évolutions qui touchent les services publics d'eau et d'assainissement. Au sein de l'équipe GAP, Laetitia et Marine proposent un chapitre sur le bilan des 30 ans de la Loi Sapin.
Dans les années 90, des affaires de corruption, dont la fameuse affaire Carignon, viennent éclabousser un mode de gestion des services publics d'eau en pleine croissance en France : la délégation de service public, impliquant les grandes multinationales de l'eau. Une série de lois, dont la loi Sapin de 93, a tenté de corriger les dérives liées à la gestion déléguée. 30 ans après ces lois, a-t-on gagné la bataille ?
Nous proposons une analyse des origines de la crise des années 90 et sa résonnance au niveau internationale, des solutions proposées pour y remédier et une analyse de leur impact au regard des objectifs initiaux. Ce travail se fonde sur un ensemble de projets de recherche portés au sein de GEAU, mais aussi sur une expérience dans le conseil auprès des services d'eau dans les années 2000. Il s'appuie également sur le pilotage de l'observatoire de la Loi Sapin créé en 1999 par Laetitia, et piloté aujourd'hui par Marine. Cet observatoire, adossé à l'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, vise à mesurer l'impact de la loi Sapin sur les contrats de délégation de service public. Ce travail met en exergue les avancées mais aussi les limites des règles mises en place, et des dispositifs d'observation. Il permet de faire la synthèse des problématiques qui perdurent autour de l'implication du secteur privé, et met en lumière de nouveaux enjeux.
Venez nombreux !