Lors du Vendredi Découverte du 05 juillet 2024 à 11h, Sylvain Barone nous a présenté une étude intitulée "Droit vs. science ? Retour d’enquête sur deux contentieux sur l’eau aux Etats-Unis".
Résumé :
© Sylvain Barone, INRAE
Cette séance vise à présenter quelques aspects de l’enquête de terrain que j’ai réalisée aux Etats-Unis (Arizona principalement) sur deux contentieux sur l’eau mobilisant, à des degrés divers, l’argument climatique. Je souhaiterais mettre en discussion de premiers éléments de réflexion sur les rapports entre droit et science tels qu’ils se donnent à voir à travers ces procès : quelle est la place et quels usages sont faits des connaissances scientifiques et de différents types d’expertise par les protagonistes en présence (ONG environnementales, magistrats, agences fédérales et étatiques, représentants politiques…) ? Comment cette entrée particulière éclaire la manière dont sont traités les enjeux « climat » et « eau » par les acteurs judiciaires, mais aussi plus largement la manière dont ces enjeux sont formatés à l’interface entre les sphères judiciaire, administrative et politique ?
L’enquête a porté sur deux contentieux. Le premier, toujours en cours, oppose 3 ONG environnementales au Bureau of Reclamation (une agence fédérale chargée notamment de la gestion de l’eau dans le Sud-Ouest américain). Ces ONG estiment que le Bureau of Reclamation ne prend pas suffisamment en compte le changement climatique dans sa gestion du barrage de Glen Canyon, sur le lac Powell (deuxième plus grand réservoir des Etats-Unis quand il est plein). Le second cas porte sur un conflit politico-juridique qui dure depuis plusieurs années autour du contenu à donner à la définition des « Eaux des Etats-Unis » protégées par le Clean Water Act de 1972, jusqu’à une décision récente de la très conservatrice Cour Suprême qui a consacré une définition particulièrement réductrice de ces eaux (excluant de nombreux cours d’eau intermittents, zones humides...). Au cours de cette enquête, je me suis en particulier intéressé au rôle et aux interactions entre les différents acteurs impliqués dans ces conflits, aux savoirs climatiques, hydrologiques, écologiques, socio-économiques, etc., mobilisés dans ces procès, aux stratégies judiciaires déployées par les plaignants, et aux effets de ces processus sur la gestion de l’eau.
